Logo-Timbre

Conditions générales de vente. 

1. Champ d’application
Tous les ordres sont exécutés sur la base des conditions décrites ci-dessous. En cas de divergences acceptées de notre part, nous confirmerons ces dernières par écrit.

2. Prix, conditions de paiement
Les prix de nos articles ne sont pas assujettis à la TVA. Les frais de port et emballage sont effectués au prix coûtant, à savoir,
–> enveloppe standard courrier A, CHF 1,20
–> enveloppe renforcée courrier A, CHF 3,50
–> colis postal courrier B CHF 9.–
–> colis postal courrier A CHF 11.–

Les livraisons dans un rayon de quelques km autour de nos bureaux s0nt effectuées gratuitement.

Le paiement de la facture doit être réglé sans déduction dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, nous pouvons faire valoir des intérêts de 5% du montant de la facture. Nous pouvons demander le paiement intégral ou partiel à l’avance sans donner de raisons.

3. Droit de retour
Notre préoccupation majeure est de vous donner entière satisfaction pour l’ensemble de nos produits. Toutefois, en cas de livraison défectueuse ou erronée, et après information à Logo-Timbre, nous garantissons un droit de retour dans les 10 jours après réception de la marchandise. Le colis contenant la marchandise retournée et son bulletin de livraison, doit nous parvenir dans un état impeccable. Une marchandise ne présentant aucun défaut n’est ni reprise, ni échangée sauf sur base d’un accord préalable de notre part.

En cas d’erreurs du client, telles que fautes de frappe, erreurs de lettres majuscules ou minuscules, erreurs de composition, mauvaise qualité des images, le droit de retour est exclu. En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter.

4. Droit d’auteur, droit de reproduction
La reproduction des images et textes qui nous sont transmis est effectuée avec la présomption que l’acheteur est en possession des droits d’auteur. L’acheteur porte l’entière responsabilité de la légitimité de reproduction.

5. Délai, livraison départ bureau
Nos produits sont réalisés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés dès réception de la commande. Sur demande explicite et avant 15h00, ils sont réalisés le jour même. Le délai de livraison s’entend « départ bureau Logo-Timbre» et ne doit pas être considéré comme un délai de réception chez le client. Le temps de transport de la marchandise (hors contrôle de Logo-Timbre), n’est pas inclus dans le délai de livraison indiqué ci-dessus. Sur demande, la marchandise peut aussi être retirée dans nos bureaux.

Les risques liés à l’expédition des marchandises sont transférés au client dès que le colis a été remis à la personne ou à l’entreprise en charge du transport.

6. Litige, droit applicable
Le droit suisse est applicable. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Logo-Timbre qui mettra tout en œuvre pour trouver une solution acceptable pour toutes les parties. La passation d’un ordre implique la reconnaissance des présentes conditions générales de vente par le donneur d’ordre.

Bevaix, le 21 décembre 2023